Conditions générales
Soucieux de votre satisfaction
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Sylvain Vandevoorde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un bien auprès de Monsieur Sylvain Vandevoorde implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Monsieur Sylvain Vandevoorde se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site web https://www.ducotedechezsvan.com
Les bijoux et autres articles en verre filé au chalumeau sur ce site sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces pièces uniques.
Les photographies retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€).
Monsieur Sylvain Vandevoorde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition restent à la charge de l’acheteur (sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).
(Voir plus bas EXPEDITION ET LIVRAISON DE VOTRE COLIS)
RÉTRACTATION
En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalités (hors frais d’envoi).
Toute rétractation sera cependant soumise à certaines conditions :
l’acheteur devra avertir de sa décision par email avant de retourner le(s) article(s) ;
les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur ;
les articles doivent être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.
Les paiements seront effectués :
Soit par carte bancaire
Soit par virement bancaire
Soit par chèque dont l’ordre et l’adresse vous seront communiqués après que nous ayons pris connaissance de votre commande. (L'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la réception du chèque.)
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, Monsieur Sylvain Vandevoorde vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.
Dès l’expédition, Monsieur Sylvain Vandevoorde vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez en suivre le cheminement.
Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail au client dès l’expédition de la commande et l’encaissement des sommes dues.
EXPEDITION ET LIVRAISON DE VOTRE COLIS
A destination de la France métropolitaine (y compris les DOM), de la Belgique UNIQUEMENT
Les frais d’expédition (et de retour) sont à la charge de l’acheteur (sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).
Ces frais incluent les frais de préparation, d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du lieu géographique, du poids total du colis et de la valeur engagée du ou des articles commandés.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Une attention particulière est portée à l'emballage des bijoux et perles. Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les articles sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement et/ou vérification en banque pour le règlement par chèque. Les délais postaux de 48h pour les envois en France sont indicatifs et ne peuvent être garantis.
Dès l’expédition, Monsieur Sylvain Vandevoorde vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez en suivre le cheminement.
Le coût d'expédition d'un colis est fixé à 2.50 € (5.50 € pour la Belgique) pour un poids < à 100g :
Il correspond à l'expédition en lettre suivie dans une enveloppe à bulles d’air pour une meilleure protection.
GARANTIE
Tous les produits finis fournis par Monsieur Sylvain Vandevoorde bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de commande, dans le délai de trente jours après livraison.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations et tout le contenu (photographies, articles, supports commerciaux…) présentés sur le site web https://www.ducotedechezsvan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Sylvain Vandevoorde
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les éléments contenus sur le site.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies sur ce site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.
Monsieur Sylvain Vandevoorde s’engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Monsieur Sylvain Vandevoorde pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.
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CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
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MENTIONS LÉGALES
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